Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre SATISITE, micro-entreprise spécialisée dans la création de sites web professionnels, et tout client (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de ses services.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

SATISITE propose des prestations de création de sites web, incluant notamment :

• Conception et développement de sites vitrines professionnels

• Conception et développement de sites e-commerce

• Conception et développement de sites corporate

• Conception de portfolios en ligne

• Hébergement et mise en ligne du site

• Maintenance et mises à jour selon les conditions convenues

Les caractéristiques détaillées de chaque prestation sont définies dans le devis ou la proposition commerciale transmise au Client.

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) TTC. En tant que micro-entreprise, SATISITE est exonérée de TVA (article 293 B du CGI).

Offre Site Professionnel : 990€ — incluant la conception, le développement, l'hébergement première année et la mise en ligne.

Offre Sur-mesure : tarif établi sur devis personnalisé selon les besoins du Client.

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Garantie satisfaction : le Client ne paie que s'il est satisfait du résultat final.

• Le règlement peut être effectué par virement bancaire ou tout autre moyen convenu entre les parties.

• En cas de projet sur-mesure, un échéancier de paiement pourra être proposé.

SATISITE s'engage sur une garantie satisfaction : le Client ne règle la prestation que s'il est pleinement satisfait du site livré.

Si le Client n'est pas satisfait du résultat après la phase de présentation finale, il peut demander des modifications ou renoncer à la commande sans frais.

Cette garantie s'applique jusqu'à la validation finale du projet par le Client. Une fois le site validé et mis en ligne, la garantie satisfaction ne s'applique plus.

Le processus de commande se déroule comme suit :

1. Prise de contact : le Client remplit le formulaire de contact ou prend rendez-vous.

2. Échange et devis : SATISITE analyse les besoins du Client et transmet une proposition commerciale détaillée.

3. Validation : le Client accepte le devis par écrit (email ou signature).

4. Conception : SATISITE réalise le site selon le cahier des charges convenu.

5. Présentation et retours : le Client visualise le site et demande d'éventuelles modifications.

6. Validation finale et paiement : une fois satisfait, le Client valide le projet et procède au règlement.

7. Mise en ligne : le site est publié et accessible au public.

SATISITE se réserve le droit de refuser toute commande, sans avoir à justifier sa décision, notamment dans les cas suivants :

• Demande contraire aux lois et réglementations en vigueur

• Contenu illicite, diffamatoire, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers

• Projet incompatible avec les valeurs ou les compétences de SATISITE

• Informations fournies par le Client jugées insuffisantes, inexactes ou frauduleuses

• Antécédents de litige ou de mauvaise foi avec SATISITE

En cas de refus, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Aucune somme ne sera due par le Client si la commande n'a pas encore été acceptée.

Les délais de réalisation sont communiqués à titre indicatif lors de la validation du devis.

SATISITE s'engage à respecter les délais convenus dans la mesure du possible. Toutefois, des retards peuvent survenir en cas de :

• Retard dans la fourniture des contenus (textes, images, logos) par le Client

• Demandes de modifications supplémentaires en cours de projet

• Cas de force majeure

SATISITE ne pourra être tenu responsable des retards imputables au Client.

Le Client s'engage à :

• Fournir l'ensemble des contenus nécessaires à la réalisation du site (textes, images, logos, etc.) dans les délais convenus

• Communiquer des informations exactes et à jour

• Collaborer activement avec SATISITE tout au long du projet

• Valider les étapes intermédiaires dans un délai raisonnable

• Respecter les droits de propriété intellectuelle des tiers pour les contenus fournis

Après paiement intégral de la prestation, le Client devient propriétaire du contenu spécifique créé pour son site (textes, maquettes graphiques personnalisées).

SATISITE conserve la propriété intellectuelle des éléments techniques, du code source et des outils développés en interne.

Sauf accord contraire, SATISITE se réserve le droit de mentionner la réalisation du site dans son portfolio et ses références commerciales.

L'hébergement du site est inclus dans la première année de la prestation.

Au-delà de la première année, l'hébergement et la maintenance font l'objet d'un renouvellement annuel dont les conditions tarifaires seront communiquées au Client.

SATISITE s'engage à assurer la disponibilité du site dans la mesure du possible, mais ne peut garantir une disponibilité de 100% en raison des contraintes techniques inhérentes à Internet.

Le Client peut résilier la commande à tout moment avant la validation finale du projet, conformément à la garantie satisfaction.

En cas de résiliation après validation et mise en ligne, aucun remboursement ne sera effectué.

SATISITE se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

SATISITE ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données, préjudice d'image, etc.) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le site.

La responsabilité de SATISITE est limitée au montant total de la prestation facturée.

SATISITE ne saurait être tenu responsable du contenu publié par le Client sur son site.

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées de manière confidentielle.

Ces données sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation client et ne sont en aucun cas cédées à des tiers.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données. Pour exercer ces droits : contact@satisite.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de SATISITE seront seuls compétents.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Dernière mise à jour : Janvier 2025.